1 – Utilisateur du site

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web https://dauphilogis.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

2 – Informations et services accessibles

Le site web https://dauphilogis.fr a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.

Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur https://dauphilogis.fr peut provenir de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.

 

3 – Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Dauphilogis ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Dauphilogis n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Dauphilogis n'a aucun contrôle.

 

4 – Les contenus textes, sons et images

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Dauphilogis.

 

5 – Le nom et le logo de Dauphilogis

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Dauphilogis » ainsi que « dauphilogis.fr » ou le logo « Dauphilogis » ou tout autre logo, seul ou associé, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de Dauphilogis.

6 – Liens hypertextes

L’existence d’un lien hypertexte de « http://www.dauphilogis.fr» vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

La responsabilité de Dauphilogis ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

7 – Protection des données personnelles et de la vie privée

Dauphilogis accorde une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée aux utilisateurs de son site WEB.

Toutes les informations collectées sur ce site sont destinées à Dauphilogis dans le cadre de ses activités. Elles font l’objet d’un traitement automatisé, ayant pour finalité la gestion et le suivi administratif de toutes démarches en ligne des utilisateurs du site, notamment :

  • Les informations recueillies pour la recherche et demande de logements, de renseignements, d’abonnement aux newsletters

Les demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire ; à défaut d’être renseignées, les attentes des internautes ne pourraient être satisfaites. En communiquant son adresse e-mail, l’internaute accepte que Dauphilogis lui adresse des informations dans sa messagerie par nécessité.

Dauphilogis ne collecte aucune autre donnée personnelle que celles volontairement enregistrées et sont utilisées uniquement pour les finalités décrites et s’interdit de les commercialiser.

Les données collectées ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion des finalités mentionnées et sont destinées aux services concernés de Dauphilogis et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires et partenaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement et suivi des demandes et des prescriptions légales en cours.

En application de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données n°2016/679, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données le concernant, qui s'exerce auprès du Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : contact@dauphilogis.fr ou  BP 2549, 38035 Grenoble Cedex et les faire rectifier le cas échéant.

Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.
L’internaute est informé qu’il dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

8 – Cookies – témoins de connexion

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
(cf. : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : contact@dauphilogis.fr ou BP 2549, 38035 Grenoble Cedex et les faire rectifier le cas échéant.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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