Le BRS, c'est quoi ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant qui s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir un bien en résidence principale.

Découvrez nos résidences en BRS

Grenoble_Gambetta_Terre d-Emma_Vue_Rue_BD

Terre d’Emma – Grenoble

Clos St-Jacques - Grenoble - EXT01

Le Clos Saint Jacques – Grenoble

St Martin le Vinoux - Confluence

Confluence – Saint Martin le Vinoux

Chenevottes Meylan

Les Chènevottes – Meylan

green garden - Grenoble

Green Garden – Grenoble

Les avantages spécifiques d'une acquisition en BRS*

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L’achat ne porte que sur le bien.

Le terrain, (foncier), est en location, appelée redevance foncière mensuelle. Le montant de cette redevance dépend de la surface du bien et du prix au m² du terrain. Il s’ajoute aux mensualités du crédit engagé pour l’achat.

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Les conditions de ressources sont les mêmes que pour le PSLA.

Voir ci-dessous tableau des plafonds de revenus

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Il permet d’acheter un bien à des prix 30 à 40 % inférieurs aux prix « classiques ».

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Vous bénéficiez d’une TVA à 5,5 % et de frais de notaire réduits.

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Vous bénéficiez du droit au prêt à taux 0%.

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En cas de revente ?

Les nouveaux acquéreurs sont soumis aux mêmes critères de ressources et le prix de la vente est plafonné.

Plafonds de ressources en location-accession (PSLA) et en bail réel solidaire (BRS)

Nombre de personnes occupant le logement Zones A et A bis Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule38 50838 50833 479
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)57 55557 55544 710
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
75 44769 18353 766
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
90 07882 87164 910
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
107 17398 10176 357
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
120 598110 39686 055
Par personne supplémentaire13 44012 3019 599

Un parcours résidentiel sécurisé

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