Le BRS, c'est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir un bien en résidence principale.
Les avantages spécifiques d'une acquisition en BRS*
L’achat ne porte que sur le bien.
Le terrain, (foncier), est en location, appelée redevance foncière mensuelle. Le montant de cette redevance dépend de la surface du bien et du prix au m² du terrain. Il s’ajoute aux mensualités du crédit engagé pour l’achat.
Les conditions de ressources sont les mêmes que pour le PSLA.
Voir ci-dessous tableau des plafonds de revenus
Il permet d’acheter un bien à des prix 30 à 40 % inférieurs aux prix « classiques ».
Vous bénéficiez d’une TVA à 5,5 % et de frais de notaire réduits.
Vous bénéficiez du droit au prêt à taux 0%.
En cas de revente ?
Les nouveaux acquéreurs sont soumis aux mêmes critères de ressources et le prix de la vente est plafonné.
Plafonds de ressources en location-accession (PSLA) et en bail réel solidaire (BRS)
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zones B et C |
|---|---|---|
| 1 | 32637 | 24740 |
| 2 | 45691 | 32990 |
| 3 | 52219 | 38160 |
| 4 | 59400 | 42284 |
| 5 et plus | 66730 | 46398 |