La VEFA, c'est quoi ?

La Vente en l’Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L'acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.

Les avantages spécifiques d'une acquisition en VEFA*

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Un logement qui vous ressemble

Acheter sur plan permet de personnaliser l'organisation du logement, notamment au niveau des finitions

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La possibilité de revenir sur votre décision

La loi Hamon de 2014 permet un délai de réflexion à l'acheteur d'un bien en VEFA. Ce délai de rétractation est de 7 jours après la signature du contrat de réservation. Le délai double si le contrat est signé hors du siège du promoteur.

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La possibilité de changer d'assurance crédit

Cette même loi Hamon permet à l'acheteur, dans les 12 mois suivant l'achat, de faire jouer la concurrence et de procéder à une "délégation d'assurance".

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Des frais de notaire réduits

De 6 à 8 % sur les biens anciens, les taux sont de 2 à 3 % pour un appartement neuf.

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Des aides financières aux primo accédants (soumises à conditions ou plafonds de ressources)

- Prêt à taux zéro (PTZ). Aide d'Etat qui finance entre 18 et 26 % de l'achat. Plafonné selon la situation géographique et le nombre de personnes au sein du foyer.
- Prêt d'Action Logement (PAL). Les salariés des entreprises de + de 10 salariés peuvent obtenir un prêt à 1 % pour jusqu'à 30 % du coût d'achat.
- TVA à taux réduit (5,5 %). Pour les biens situés en zone prioritaire.

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Les garanties constructeurs

- Garantie d'achèvement extrinsèque
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale de bon fonctionnement
- Garantie décennale

Un parcours résidentiel sécurisé

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