Le PSLA, c'est quoi ?
La location – accession, appelée PSLA (Prêt Social Location Accession), permet d’accéder à la propriété en douceur, grâce à un fonctionnement en deux temps.
D’abord une étape locative.
Elle vous permet de « tester » votre logement et son environnement. Vous disposez d’un statut de locataire accédant. Vous versez une redevance. Elle se compose d’une indemnité d’occupation (loyer sous le plafond du logement social) et d’un complément, défini en fonction de vos revenus. Ce complément sera déduit du prix d’achat au moment de la levée d’option d’achat.
Ensuite une étape d’acquisition.
Vous devenez propriétaire en levant l’option d’achat et commencez à rembourser vos mensualités.
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Les avantages spécifiques d'une acquisition en PSLA*
vous bénéficiez d’une TVA réduite (5,5 %).
Vous êtes exonérés de taxe foncière pendant 15 ans.
Vous ne versez aucun fonds avant la remise des clés de votre bien.
* Sous conditions de ressources et d’acquisition à usage de résidence principale.
Plafonds de ressources en location-accession (PSLA) et en bail réel solidaire (BRS)
| Nombre de personnes occupant le logement | Zones A et A bis | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37581 | 37581 | 32673 |
| 2 | 56169 | 56169 | 43633 |
| 3 | 73630 | 67517 | 52471 |
| 4 | 87909 | 80875 | 63347 |
| 5 | 104592 | 95739 | 74518 |
| 6 | 117694 | 107738 | 83983 |
| Par pers. supp. | 13116 | 12005 | 9368 |
